CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE – HEXIS ENERGY
HEXIS ENERGY, Société A Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : ZI Horizons Sud – 34110 FRONTIGNAN
N° de téléphone : 04 67 18 37 04
Adresse du courrier électronique : energy@hexis.fr
RCS de Montpellier n° 512 725 888
N° individuel d’identification fiscal : FR79512725888
Conditions générales de vente des produits vendus sur hexis-energy.com
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2018
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées, par le biais du site marchand hexis-energy.com, à toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’un achat personnel.
Toute commande passée sur le site hexis-energy.com suppose l’adhésion de l’acheteur, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales.
HEXIS ENERGY se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Commandes
L’acheteur passe sa commande en ligne, sur le site hexis-energy.com, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
L’acheteur devra préciser l’adresse de livraison ainsi que ses coordonnées : mail et téléphone.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou des garanties ci-dessous mentionnées.
Article 3 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront :
- Preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à en informer HEXIS ENERGY.
Article 4 – Confirmation de votre commande
Un récapitulatif des informations de la commande, des présentes Conditions Générales, le numéro de suivi colis et la facture, seront communiqués à l’acheteur, par mail, en format PDF à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
HEXIS ENERGY se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment défaut de paiement, adresse erronée et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou toute autre difficulté concernant la commande reçue ou le compte de l’acheteur.
Toute demande de modification ou de résolution de la commande, sollicitée par écrit, doit être réceptionnée par HEXIS ENERGY avant l’expédition des marchandises et faire l’objet d’un accord de sa part. Si HEXIS ENERGY n’accepte pas cette demande, les acomptes éventuellement versés ne pourront être restitués qu’en valeur produits.
Article 5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet hexis-online.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HEXIS ENERGY. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’HEXIS ENERGY ne pourrait être engagée.
Les photos présentées sur le site internet hexis-energy.com n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’HEXIS ENERGY.
Article 7 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises du pays en vigueur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. HEXIS ENERGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, indiqués au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 8 – Mode de Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL
L’acheteur doit rentrer ses informations bancaires à l’endroit prévu. HEXIS ENERGY se réserve notamment le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la confirmation de la commande. En cas de confirmation partielle, seuls les produits confirmés sont débités.
HEXIS ENERGY a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaire de l’acheteur à son insu.
Article 9 – Réserve de propriété
En cas de non-paiement ou en cas de non-observation des conditions de paiement, HEXIS ENERGY pourra résilier la vente de plein droit par lettre recommandée adressée au Client et solliciter le retour des marchandises aux frais et risques du Client. La perte ou la détérioration de la marchandise sera à la charge du Client en cas de résiliation de la vente.
HEXIS ENERGY pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés détenus par le Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer, le Client supportera également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Les produits ainsi détenus donneront lieu au paiement d’une indemnité de dévalorisation égale à 3% du prix TTC des marchandises, par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. Le Client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits en stock sont présumés correspondre aux plus récentes livraisons (règle FIFO) et seront présumés ceux impayés.
Nonobstant l’application des articles précités, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise de la marchandise au transporteur.
Article 10 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les clients consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la HEXIS ENERGY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Conclus lors d’une enchère publique.
- De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 11 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site hexis-energy.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. La commande de ce produit sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué pour ce produit. Le reste de la commande restera ferme et définitif et fera l’objet d’un prélèvement bancaire ou d’une facturation pour les clients en compte.
En outre, le site Internet hexis-energy.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent HEXIS ENERGY se réserve le droit de refuser les commandes d’un montant supérieur à 500 euros HT.
Article 12 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande. Ce délai varie entre 3 et 5 jours ouvrés (soumis aux conditions de nos transporteurs ou services postaux)
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif (sauf stipulation contraire) et ne courent qu’à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer l’acheteur d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Les retards éventuels dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes conditions ou justifiés par un motif sérieux ne pourront justifier une annulation de vente, un refus de marchandise ou une demande de dommages intérêts, ni-même un report d’échéance.
Les délais de livraison sont prolongés en cas de force majeure ou cas fortuit tels que guerre, émeutes, grèves locales ou nationales, incendie, dégâts des eaux ou bris de machines ou toute autre cause indépendante de la volonté d’HEXIS ENERGY ou de ses fournisseurs. HEXIS ENERGY avisera le Client des problèmes rencontrés afin d’établir ensemble des solutions alternatives équitables.
En cas de retard de livraison, la marchandise sera livrée et facturée dans les conditions initiales. 5
En cas d’erreur sur l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ou de son mandant (conformément aux dispositions de l’article L.132-7 du Code de Commerce), qu’elles soient expédiées en «port dû » ou en « port payé » ou « franco de port ».
En raison des avaries susceptibles de se produire au cours du transport, le Client doit vérifier les colis à leur arrivée. En cas de manque, d’avarie ou perte partielle de la marchandise, le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de Commerce. Nonobstant ce qui précède les réserves devront également figurer sur la lettre de voiture et le bon de livraison.
En cas d’enlèvement à l’usine, le Client a l’entière responsabilité du chargement.
La réception est réputée complète et conforme à la commande par la signature du bon de livraison par le Client ou un de ses agents d’exécution.
Article 13 – Garantie
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les défauts de fabrication ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou au bordereau de prise en charge doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception des marchandises.
Le Client, à qui il appartient de fournir tous éléments justificatifs, (numéro de lots notamment) s’engage à laisser à HEXIS ENERGY toute facilité pour procéder à la constatation des vices ou anomalies et y porter remède; le Client s’interdisant d’intervenir, directement ou indirectement, sur les produits. Les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées sauf défauts de fabrication ou non-conformité des marchandises, dûment constaté par une personne d’HEXIS ENERGY. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel, écrit, d’HEXIS ENERGY et être effectué, franco, à l’adresse qui lui sera indiquée par HEXIS ENERGY
Aucune réclamation ne sera possible si la marchandise a été utilisée ou transformée par le Client ou, d’une manière générale, si elle ne se trouve plus dans l’état dans lequel elle a été livrée, dès lors que les défauts de fabrication ou non-conformité faisant l’objet de la réclamation pouvaient être décelés avant l’utilisation.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par HEXIS ENERGY dans les conditions ci-dessus exprimées, le Client pourra obtenir, au choix d’HEXIS ENERGY, et sous réserve des conditions fixées dans les documents de garanties HEXIS ENERGY, le remplacement gratuit ou le remboursement des marchandises, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts sauf s’agissant de marchandises bénéficiant de conditions de garanties particulières.
Article 14 – Force majeure
Sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure, tout événement imprévisible et indépendant de la volonté d’HEXIS ENERGY mettant HEXIS ENERGY dans l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles.
Seront assimilées à la force majeure, les grèves totales ou partielles des transporteurs, services postaux (retards ou grèves) ou au sein d’HEXIS ENERGY et/ou ses fournisseurs. et les autres causes susceptibles d’entraver le bon déroulement des commandes
En conséquence, il ne saurait être recherché une quelconque responsabilité d’HEXIS ENERGY pour non-exécution ou mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ou assimilée à celle-ci selon l’article 14.2.
Article 15 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HEXIS ENERGY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.
La responsabilité d’HEXIS ENERGY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation des produits HEXIS ENERGY non conforme aux prescriptions figurant dans les Fiches Techniques. Aucune réclamation, demande d’indemnisation, au titre des produits HEXIS ENERGY ou au titre de dommages éventuels qu’aurait pu subir le support sur lequel le produit HEXIS ENERGY a été apposé ou de sa remise en état ne sera recevable en cas d’utilisation non conforme. En aucun cas, HEXIS ENERGY ne pourra être tenue responsable de dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation non conforme aux prescriptions de la Fiche Produit décrit sur le site HEXIS ENERGY. Compte tenu de la trop grande variabilité d’outils de transformation et de méthodes d’application, HEXIS ENERGY ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus par le Client ni des conditions de mise en oeuvre des Produits HEXIS ENERGY.
Enfin la responsabilité de HEXIS ENERGY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 16 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes contestations nées de la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, sont soumises au droit français. Toutes contestations et litiges, quels qu’ils soient, seront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du siège social d’HEXIS ENERGY y compris en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou d’appel en garantie et même en cas d’attribution juridictionnelle différente de la part du client.
En cas de litige, préalablement au recours contentieux, les parties conviennent de se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hexis-online.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HEXIS ENERGY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HEXIS ENERGY
Article 18 – Données personnelles
HEXIS ENERGY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 19 – Archivage Preuve
HEXIS ENERGY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de HEXIS ENERGY. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
